Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01359
CA Metz, 30 août 2022, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 AOÛT 2022 MINUTE N° 22/00225 RG N° : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX2L 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01359
CA Douai, 9 août 2022, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOCI N° de Minute : 1371 Ordonnance du mardi 09 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] né le 21 Mars 1981 à [Localité 1] - ALBANIE de n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01359
CA Amiens, 21 juin 2022, RG 22/01359
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 A l'audience publique du 3 Mai 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01359
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01359 - N° Portalis 35L7
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