Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00292
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 22/00292
ARRET N° N° RG 22/00292 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKRO M. [S] [O] C/ S.A.R.L. SECURIDOM TELESURVEILLANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00292
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/00292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZB [B] [P] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [B] [P] - [5]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00292
CA Montpellier, 28 juill. 2022, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQIZ O R D O N N A N C E N° 2022 - 294 du 28 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00292
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 290 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7SY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00292
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 22/00292
ARRÊT N° N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKIV MPF - NR JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 14 janvier 2022 RG :20/05317 [Y] C/ [W] [K] ÉPOUSE [W] Grosse délivrée le 30/06/2022 à Me Ludovic PARA à Me Jacques COUDURIER COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00292
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/295 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3BZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 juin à 15h15 Nous , A.BLANCHARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00292
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE RENNES N° 154/22 N° N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00292
CA Nancy, 18 mai 2022, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NF Minute numéro : 1337/2022 PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [B] c/ [1] Nous, Mme [Y], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00292
CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00292
CA Nîmes, 11 mai 2022, RG 22/00292
Ordonnance n° 22/264 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INXT J.L.D. NIMES 10 mai 2022 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési
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