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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01486

    CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 22/01486

    Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mélia THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01486 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2B7 Minute n° : 22/960 ORDONNANCE du 13 Décembre 2022 dans

    Lire la décision → Vérifier la source 639976deb7ec7f05d42d7d44
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04130

    CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 21/04130

    CKD Copie exécutoire à : - - Me Antoine BON le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 21/04130 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVTY Minute n° : 22/942 ORDONNANCE du 13 Décembre 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03600

    CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 21/03600

    Chambre 5 A N° RG 21/03600 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUX5 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Noémie BRUNNER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COL

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02864

    CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 21/02864

    CKD Copie exécutoire à : - Me Laurence DELANCHY - Me Xavier PELISSIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 21/02864 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTPL Minute n° : 22/941 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 639976d7b7ec7f05d42d7d39
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02675

    CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 21/02675

    GLQ MINUTE N° 22/935 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 639976d7b7ec7f05d42d7d37
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03379

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/03379

    MINUTE N° 22/658 Copie aux parties par LRAR copie exécutoire à Me Rethore Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au ré

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04391

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/04391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 6 (ETRANGERS) R.G. N° : N° RG 22/04391 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H64A Minute n° : 84/2022 ORDONNANCE du 12 Décembre 2022 dans l'affaire entre : Décision déférée à la Cour : 05 octobre 2022 par la COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b2478b63d05df130589
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03460

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/03460

    MINUTE N° 22/660 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02582

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/02582

    MINUTE N° 22/661 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02428

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/02428

    MINUTE N° 22/659 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/024

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/02095

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/02095

    MINUTE N° 22/657 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdbf8484a305d494bb33
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01427

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/01427

    MINUTE N° 22/635 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE -Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdbf8484a305d494bb31
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01295

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/01295

    MINUTE N° 22/590 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdbe8484a305d494bb2d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01294

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/01294

    MINUTE N° 22/589 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01029

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/01029

    MINUTE N° 22/598 Copie exécutoire à : - Me Amel ARAB - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscriptio

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01019

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/01019

    MINUTE N° 22/655 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdbe8484a305d494bb27
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00976

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/00976

    MINUTE N° 22/632 Copie exécutoire à : - Me Amel ARAB - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au réper

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdbd8484a305d494bb25
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00828

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/00828

    MINUTE N° 22/654 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au réperto

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00572

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/00572

    MINUTE N° 22/639 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00556

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/00556

    MINUTE N° 22/650 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'in

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