Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_metz n° 22/02271
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 22/02271
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 Décembre 2022 Minute n° 22/00429 RG N° : N° RG 22/02271 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2G4 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée e
-
ca other ca_metz n° 22/01916
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 22/01916
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 22/00432 N°RG : N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHW RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mai 2022, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_metz n° 21/02186
CA Metz, 29 nov. 2022, RG 21/02186
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° 22/00298 RG N° : N° RG 21/02186 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSLD 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en
-
ca other ca_metz n° 22/00815
CA Metz, 27 nov. 2022, RG 22/00815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'af
-
ca other ca_metz n° 20/01765
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 20/01765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01765 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLGE Minute n° 22/00241 [T] C/ S.A. ADOMOS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17 Septembre 2020, enregistrée sous
-
ca other ca_metz n° 22/01981
CA Metz, 30 août 2022, RG 22/01981
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 AOÛT 2022 MINUTE N° 22/00224 RG N° : N° RG 22/01981 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZM5 joint au dossier RG N° 22/1961 Monsieur [V] [H] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles