Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00609
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00609
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00609 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00609
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 22/00609
AFFAIRE : N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6FB ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 18 Novembre 2021 - RG n° 20/00009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00609
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 22/00609
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/250 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00609
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00609
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 22/00609
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00609 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3Y RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/02372 PROCUREUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00609
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/00609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE662 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00609
CA Nîmes, 22 août 2022, RG 22/00609
Ordonnance N°22/557 N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRM4 J.L.D. NIMES 19 août 2022 [O] [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00609
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00609
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00609 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00609
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 N° 2022/ 609 Rôle N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSZJ Copie conforme délivrée le 20 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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