Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00237
CA Agen, 3 nov. 2022, RG 22/00237
ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 PF/CO*** ----------------------- N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7MJ ----------------------- SA SNCF DDL OCCITANIE OUEST C/ [C] [J] [F] [O] [U] [T] [E] [B] [E] [G] S.A. SNCF VOYAGEURS -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00237
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 22/00237
VCF/AV S.A.S. A84 [Localité 8] C/ S.A.S. BATIMENT ET GENIE CIVIL S.A.R.L. KCONCEPT Mutuelle L'AUXILIAIRE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00237
CA Angers, 27 sept. 2022, RG 22/00237
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6P7 Ordonnance du 16 Décembre 2021 Président du TJ d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance : 21/00288 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00237
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00237
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 DECEMBRE 2021 TJ DE MONTPELL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00237
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 22/00237
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00237 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVF2 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 26 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21-000223 Madame [X] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00237
CA Chambéry, 30 juin 2022, RG 22/00237
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Juin 2022 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5GB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 06 Janvier 2022, RG 21/00924 Appelant M. [C] [O] [N] né le [Date naissance 5
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00237
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 22/00237
MP/AV S.A.S. A84 MACON C/ S.A.S. BATIMENT ET GENIE CIVIL S.A.R.L. KCONCEPT Mutuelle L'AUXILIAIRE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00237
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 314 Rôle N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJEA S.A.R.L. BRASSERIE LA SUITE C/ S.A.S. RP IMMOBILIER S.A.R.L. LE CARRE D'OR Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00237
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/00237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (n°235, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZRV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00237
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 22/00237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6IK AFFAIRE : S.A. EURAZEO PME ... C/ M. [L] [T] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00237
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 22/00237
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/242 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 mai à 11h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00237
CA Rennes, 12 mai 2022, RG 22/00237
COUR D'APPEL DE RENNES N° 113/22 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW3M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00237
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 22/00237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'Appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, geffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00237 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00237
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 22/00237
Ordonnance N°22/213 N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INEQ J.L.D. NIMES 20 avril 2022 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER,
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