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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05287
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 19/05287
Chambre 5 B N° RG 19/05287 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHYQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00265
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7UN N° de minute : 26/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00264
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7UM N° de minute : 25/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00263
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 23/00263
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00263 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7UL N° de minute : 27/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02809
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 22/02809
Copie exécutoire à : - Me Natalia ICHIM - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4J7 Minute n° : 23/87 ORDONNANCE du 24 Janvier 2023 dans l'affaire en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02797
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 22/02797
Chambre 5 A N° RG 22/02797 N° Portalis DBVW-V-B7G-H4JK MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02233
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 22/02233
Copie exécutoire à : - Me Xavier PELISSIER - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02233 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3KO Minute n° : 23/90 ORDONNANCE du 24 Janvier 2023 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03958
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/03958
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 22/03958 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6GE APPELANTS [H] [M] épouse [W] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR [L] [W] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [D] [N] Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03541
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/03541
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 22/03541 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5QH Minute n° 23/81 APPELANTE S.A.S. HA AUTOS Prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. GRENKE LOCATION pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03422
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/03422
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 22/03422 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5KD Minute n° 23/80 APPELANTE S.A.S. LES BAUX DU ROUSSILLON Prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03398
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/03398
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 22/03398 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5IX Minute n° 23/79 APPELANT M. [S] [I] assisté de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. DIAC prise en la personne de son représentant légal ès qualités aud
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02390
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/02390
Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Alexandre DIETRICH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3TF Minute n° : 23/82 ORDONNANCE du 23 Janvier 2023 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04223
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/04223
MINUTE N° 23/57 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 - COMPLETIF -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03062
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/03062
MINUTE N° 23/42 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03062 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01489
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/01489
MINUTE N° 23/85 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 22/01353
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/01353
MINUTE N° 23/69 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03839
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 21/03839
MINUTE N° 23/84 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03796
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 21/03796
MINUTE N° 23/83 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03795
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 21/03795
MINUTE N° 23/30 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03763
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 21/03763
MINUTE N° 23/37 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscriptio
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