Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00002
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/00002
14/12/2022 ARRÊT N°15/2022 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSVK J-C.G/IA Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 20/00028 J-M.[I] [J] [O] C/ Le commissaire du gouvernement Communauté COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATIO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00002
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 22/00002
N° 128 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 19.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 RG 22/00002 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00002
CA Douai, 23 nov. 2022, RG 22/00002
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 34/22 n° RG : 22/0002 A l'audience publique du 23 novembre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00002
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00002
N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGTZ C1 N° Minute : 15 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me CHARLE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00002
CA Nîmes, 21 nov. 2022, RG 22/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMJJ CS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 10 novembre 2016 RG:16/00028 [W] [I] C/ Syndicat SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D'AMENAGEMENT DES DIG UES DU DELTA DU RHO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00002
CA Nancy, 27 oct. 2022, RG 22/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4T4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00002
CA Metz, 12 oct. 2022, RG 22/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYKW Minute n°22/00007 M. [U] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défend
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00002
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00002 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5QN AFFAIRE : S.A.S.U. IDVERDE C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 janvier 2020 par la Cour de Cassa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00002
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4NC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00002
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 51 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJZ [O] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00002
CA Bourges, 29 sept. 2022, RG 22/00002
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à- COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 29 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° - P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00002
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° 227/2022, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE47I Sur requête sur déféré des ordonnances rendues le 09
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00002
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/00002
N° 2022/3271 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICPK APPELANTE S.A.R.L. MONDIAL AUTO 64 Appel total du jugement du tribunal judiciaire de Ba
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00002
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 22/00002
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 22/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXKO ALC Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Statuant sur REQUETE EN DEFERE à l'encontre d'une ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00002
CA Nouméa, 11 juill. 2022, RG 22/00002
N° de minute : 46/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Juillet 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SXS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/950) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00002
CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 22/00002
MINUTE N° 22/421 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/0000
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00002
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 22/00002
ORDONNANCE N° du 30 Juin 2022 A l'audience publique des référés tenue le 12 Mai 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021 Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00002
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 22/00002
N° RG 22/00002 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7AB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 06 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00002
CA Orléans, 22 juin 2022, RG 22/00002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL 2BMP ARRÊT du 22 JUIN 2022 n° : 22/242 RG 22/00002 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPYP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution chargé des voies d'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00002
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 22/00002
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 JUIN 2022 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 22/00002 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFLM APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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