Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00391
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/00391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6VB Jonction avec le dossier RG 22/00398 par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 1er février 2022 AFFAIRE : [W
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00391
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 504 Rôle N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV4O [L] [Y] C/ [V] [P] [G] [N] S.C.I. LEOPOLD Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00391
CA Montpellier, 7 oct. 2022, RG 22/00391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSF7 O R D O N N A N C E N° 2022 - 396 du 07 Octobre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00391
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00391
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00391
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00391
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6BJ Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure accélérée au fond Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2022 Date de saisine : 23 Juin 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au contrat de t
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00391
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/00391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n°387, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH6L Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00391
CA Dijon, 11 août 2022, RG 22/00391
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F63C Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 09 Mai 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00391
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/00391
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/173 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4S3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00391
CA Metz, 26 juin 2022, RG 22/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00391
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 22/00391
Ordonnance n° 22/357 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO4C J.L.D. NIMES 14 juin 2022 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00391
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 22/00391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/0391 Rôle N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJND Copie conforme délivrée le 28 avril 2022 par courriel à : - aux avocats -
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