Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01212
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 22/01212
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/01212 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7OU Affaire : Monsieur [G] [M] Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE DE BASSE-NORMANDIE Représentés par Me Sophie CONDAMINE, substitué par Me BROTELANDE, avocat au barreau de CAEN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01212
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 22/01212
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01212 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBS3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROUEN, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021001090 S.A.S.U. RONSA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01212
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/01212
N° RG 22/01212 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBS3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001090 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 06 Décembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F], [B], [L] [I] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01212
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/01212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBRS Décision déférée à la cour : Jugement du 14 décembre 2021-
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01212
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 22/01212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 novembre 2022 N° RG 22/01212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKEC Rôle N° RG 22/01212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKEC Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2022 au MP et
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01212
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2022, RG 22/01212
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26/08/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/01212 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX5Z N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rend
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01212
CA Douai, 16 juill. 2022, RG 22/01212
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01212 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMRC N° de Minute : 1224 Ordonnance du samedi 16 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] [W] né le 10 Mai 1992 à [Localité 3] (TUNISIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01212
CA Paris, 26 avr. 2022, RG 22/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01212 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles