Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00046
CA Fort-de-France, 14 févr. 2023, RG 22/00046
ARRET N° N° RG 22/00046 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJGA M. [U] [R] C/ M. [L] [B] Mme [W] [G] [V] épouse [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des Ré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00046
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 22/00046
12/01/2023 ARRÊT N° 26/2023 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQU EV/MB Décision déférée du 30 Décembre 2021 - Juge de l'exécution d'[Localité 4] ( 21/01447) M. [N] [D] [T] C/ Société COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00046
CA Reims, 4 janv. 2023, RG 22/00046
Arrêt n° du 4/01/2023 N° RG 22/00046 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 19 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00046
CA Reims, 23 nov. 2022, RG 22/00046
ORDONNANCE N° 49 DOSSIER N° RG 22/00046 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHV6-16 [H] [S] c/ SA PLURIAL NOVILIA Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS - Me Christophe BARTHELEMY
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00046
CA Nouméa, 14 nov. 2022, RG 22/00046
N° de minute : 274/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 14 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2021 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détaché de Li
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00046
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 22/00046
Ordonnance N° 47 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 novembre 2022 ************************************************************* N° RG 22/00046 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISQH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00046
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 22/00046
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6BA Ordonnance du 15 Décembre 2021 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG : 20/972 & 20/1349 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A. CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00046
CA Papeete, 23 sept. 2022, RG 22/00046
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 2] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00044 ET RG 22/00046 SOUS LE N° RG 22/00044 APPELANTE Madame [B] [R] épouse [G] [Adresse 4] INTIMEES LA COMMUNE DE MOOREA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00046
CA Caen, 20 sept. 2022, RG 22/00046
N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7RG COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ 63 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [L] [P] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00046
CA Pau, 16 sept. 2022, RG 22/00046
N°22/03306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 16 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKA3 Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00046
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 22/00046
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXNL VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 07 décembre 2021 par le Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00046
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 22/00046
N° 346 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - M. [G], - Me Lamourette, - M. [T], - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 septembre 2022 RG 22/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00046
CA Angers, 7 sept. 2022, RG 22/00046
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 46 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 19 Août 2022 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBSY ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00046
CA Colmar, 1 août 2022, RG 22/00046
n° minute : 41/2022 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Marion POLIDORI Le 01/08/2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00046
CA Orléans, 22 juin 2022, RG 22/00046
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pascal VILAIN SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me Hugues LEROY ARRÊT du 22 JUIN 2022 n° : 22/244 RG 22/00046 n° Portalis DBVN-V-B7G-GP42 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00046
CA Douai, 20 juin 2022, RG 22/00046
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique Articles R 3211-38, R 3211-44 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00046
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 22/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juin 2022 ORDONNANCE N° 2022/49 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2FU Décision déférée du 27 Mai 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/757 APPELANT Monsieur [B] [M] Ac
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00046
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 22/00046
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 22/00046 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC47 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Sans objet d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00592 [P] C/ [U] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00046
CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 22/00046
RÉFÉRÉ N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOB ----------------------- S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE ----------------------- DU 24 MAI 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à dispositi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00046
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 75/22 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3K Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000877 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adres
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