Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00008
CA Pau, 2 mars 2023, RG 23/00008
N°23/00819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOV2 Objet : Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03458
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/03458
N° 2023/832 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile N° RG 22/03458 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6I APPELANT M. [J] [S], représentant : Me Denise POMBIEILH, avocat au barreau de PAU INTIMEE S.A. [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03381
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/03381
N° 2023/831 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile N° RG 22/03381 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMWH APPELANT M. [W] [J], représentant : Me Inga NABUCET-KOSNYREVA de la SELARL NKI AVOCATS, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03334
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/03334
N° 2023/830 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/03334 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMQX 2ème chambre civile section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02962
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/02962
N° 2023/829 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile N° RG 22/02962 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILO2 APPELANTE Mme [B] [P], représentant : Me Julien CLAUDEL de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAY
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02917
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/02917
N° 2023/828 COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile N° RG 22/02917 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILJZ APPELANT M. [O] [F], représentant : Me Stéphane LOUMAGNE, avocat au barreau de PAU INTIMEE S.E.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01946
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/01946
N° 2023/827 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01946 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOG APPELANTE S.A.R.L. HYPERION, représentant : Me Stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01838
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/01838
PhD/ND Numéro 23/826 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIDZ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01770
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/01770
PhD/ND Numéro 23/825 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/01770 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH5L Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [D] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01769
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/01769
PhD/ND Numéro 23/824 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/01769 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH5I Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [F] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01474
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/01474
AC/SB Numéro 23/801 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/01474 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5X Nature affaire : Appel sur la compétence Affaire : [A] [U] C/ S.E.L.A.R.L. MJPA, ès qualité de mandataire li
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01328
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/01328
ME/DD Numéro 23/803 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/01328 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H272 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01119
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/01119
ME/DD Numéro 23/802 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/01119 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2RG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [J] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01105
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/01105
ME/DD Numéro 23/804 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/01105 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2QD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [E] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00666
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00666
MM/ND Numéro 23/823 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00666 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZKE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, u
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00588
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00588
AC/SB Numéro 23/815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZDJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [G] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00116
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00116
MM/ND Numéro 23/822 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXTY Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque ruptur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00048
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00048
MM/ND Numéro 23/821 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00048 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXMD Nature affaire : Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d'une indemnité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02524
CA Pau, 2 mars 2023, RG 20/02524
MM/ND Numéro 23/820 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 20/02524 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVO6 Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cession Affaire : [M] [F] [S] épouse [R] C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/03131
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 22/03131
MARS/SH Numéro 23/00766 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 22/03131 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL5K et RG 22/03136 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [K] [C
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