Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00020
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBSF [T] [G] épouse [E] c/ S.A. [Adresse 4] S.A. [7] S.A. [9] S.A. [11]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00020
CA Amiens, 6 avr. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00018 du : 16 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUH6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 24 Novembre 2022 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00020
CA Riom, 28 mars 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 28 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7CU AFFAIRE [P] [I] [E] / [G] [E] CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [9] DU [Localité 2] N° 14 Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00020
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 23/00020
N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXS7 N° Minute : Notification le 23 mars 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00020
CA Limoges, 20 mars 2023, RG 23/00020
N° 6/2023 DOSSIER: N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTP COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 Mars 2023 à 13 heures 30 [F] [U] LIMOGES, le 20 Mars 2023 à 13 heures 30 Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00020
CA Douai, 20 mars 2023, RG 23/00020
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 N° de Minute : 28/23 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLK DEMANDEURS : Monsieur [Y] [I] né le 9 janvier 1978 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00020
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 118 Rôle N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTJB S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION (GMC) C/ S.A.S.U. UPERIO FRANCE Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00020
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 23/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Mars 2023 ORDONNANCE N° 2023/26 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJEN Décision déférée du 24 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/293 APPELANT Madame [F] [Z]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00020
CA Besançon, 28 févr. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETII Ordonnance N° 23/ du 28 février 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00020
CA Douai, 22 févr. 2023, RG 23/00020
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 22 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLE N° MINUTE : 23 APPELANT M. [P] [O] né le 25 Août 1992 Hosp
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00020
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVK7 APPELANTE : Mme [P], [R] [W] divorcée [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clémence ROUGEAUX, avocat au barreau de BE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00020
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023/0020 Rôle N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXRY [R] [D] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5] [J] [D] LA PROCUREURE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00020
CA Bordeaux, 31 janv. 2023, RG 23/00020
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC5R ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00020
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (n°10, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00020 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00020
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 23/00020
Ordonnance N°23/18 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQZ J.L.D. NIMES 10 janvier 2023 [B] C/ LE PREFET DE TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00020
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 23/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00020
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE RENNES N° 14/23 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNCH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00020
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00020
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00020 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3HP N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00020
CA Toulouse, 9 janv. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/22 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 16H15 Nous , V.CHARLES-MEUNIER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00020
CA Montpellier, 9 janv. 2023, RG 23/00020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQP O R D O N N A N C E N° 2022 - 20 du 09 Janvier 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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