Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00081
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 22/00081
CR/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SELARL LIANCIER-MORIN-MENEGHEL LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00081
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/142 Rôle N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUEA [E] [F] C/ S.C.I. CAVAL'R Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Philippe CAM
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00081
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00081
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 22 février 2023 - N° 18-2023 A l'audience tenue le 25 janvier 2023 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Natha
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00081
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00081
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00081 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00077
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00081
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 22/00081
n° minute : 77/2022 Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Michel FEUERBACH Le 7 décembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00081
CA Chambéry, 6 déc. 2022, RG 22/00081
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00081
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 22/00081
ORDONNANCE N° du 20 Octobre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 22 Septembre 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madam
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00081
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 22/00081
C 9 N° RG 22/00081 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFU2 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELEURL DELOS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00081
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 22/00081
AFFAIRE :N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G47B ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE sur décision en date du 05 Janvier 2022 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 20/01169 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00081
CA Nîmes, 14 oct. 2022, RG 22/00081
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQM2 AFFAIRE : [W], [F] C/ [I], [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00081
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 22/00081
N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRDQ N° Minute : Notification le 13 10 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00081
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/00081
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00081
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 22/00081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Octobre 2022 MINUTE N° 2022/82 N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA4S Décision déférée du 04 Octobre 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 22/1536 L'an DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00081
CA Grenoble, 5 oct. 2022, RG 22/00081
N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOHI N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00081
CA Limoges, 3 oct. 2022, RG 22/00081
N° 39 DOSSIER: N° RG 22/00081 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMAV COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 03 octobre 2022 à 14 heures [K] [B] LIMOGES, le 03 octobre 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00081
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 22/00081
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY en date du 13 décembre 2021 RG F20/00278 N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E42G Ordonnance /2022 du 29 Septembre 2022 O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00081
CA Bordeaux, 23 juin 2022, RG 22/00081
RÉFÉRÉ N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWAI ----------------------- S.A.S. CANTINA LINO c/ [R] [Y] [X] ----------------------- DU 23 JUIN 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'o
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00081
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2022, RG 22/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/81 Rôle N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNKK [L] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE SUR MER [M] [V] Procureur Général Près la Co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00081
CA Chambéry, 18 mai 2022, RG 22/00081
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 18 Mai 2022 RG : N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QK Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00081
CA Bordeaux, 18 avr. 2022, RG 22/00081
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU77 ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 30 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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