Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00903
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 23/00903
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDE APPELANTE : S.N.C. AGENCE JMG Société immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 393 560 941, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00903
CA Rouen, 10 mars 2023, RG 23/00903
N° RG 23/00903 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKAA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00903
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00903 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00903
CA Rennes, 16 févr. 2023, RG 23/00903
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCE Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de la saisine : 09 Février 2023 Date de la décision attaquée : 25 NOVEMBRE 2022 Dé
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