Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00127
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00127
ARRET N° 23/104 R.G : N° RG 22/00127 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKXC Du 19/05/2023 [U] C/ CAISSE INTERPROF. DE PREVOYANCEET D'ASSURANCE RETRAITE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Pole s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00127
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00127
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00127
CA Basse-Terre, 9 janv. 2023, RG 22/00127
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 13 DU 09 JANVIER 2023 N° RG 22/00127 N° Portalis DBV7-V-B7G-DM23 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin, Saint-Barthélémy en date du 13 Décembre 2021, dans une i
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00127
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 22/00127
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUSU AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Décembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00127
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00127
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Septembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 154/22 N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O46N Décision déférée du 30 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN - 20/00172
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00127
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 22/00127
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 15 Septembre 2022 RG N° : N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6XP AFFAIRE : S.A.S. POLTRONESOFA'FRANCE C/ [B] ORDONNANCE DU 15 Septembre 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00127
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00127
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4ZT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00127
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 22/00127
MP/AV [Z] [C] C/ [Y] [M] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JUILLET 2022 N° N° RG 22/00127 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00127
CA Lyon, 4 juill. 2022, RG 22/00127
N° R.G. Cour : N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJR4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2022 DEMANDERESSES : S.A.R.L. LA COMPAGNIE LYONNAISE DE FINANCEMENT société à responsabilité limitée au capita
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00127
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 22/00127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00127 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U54J AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A. SA COFIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Juge de l'exéc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00127
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 22/00127
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4XK Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'ANNECY en date du 22 Novembre 2021, RG 21/01480 Appelant SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00127
CA Bordeaux, 14 juin 2022, RG 22/00127
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX25 ORDONNANCE Le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00127
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2022, RG 22/00127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 N° 2022/ 239 Rôle N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI43H [O] [C] C/ [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-TH
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