Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00139
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 230 Rôle N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAYM [P] [H] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéph
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00139
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 23/00139
CF/CD Numéro 23/01437 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 avril 2023 Dossier : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVV-V-B7H- INMO Affaire : [Y] [D] C/ [H] [O] SA ALLIANZ IARD SA GENERALI IARD [G] [N] [L] [V] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00139
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 23/00139
Arrêt n° 23/00145 06 Avril 2023 --------------- N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NS ------------------ Pole social du TJ de Metz 29 Mars 2022 19/1684 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00139
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (n°135, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKC2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00139
CA Rennes, 17 mars 2023, RG 23/00139
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/56 N° N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00139
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2021 -Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00139
CA Metz, 19 févr. 2023, RG 23/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2023 2ème prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, gref
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00139
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 23/00139
Ordonnance N° 23/131 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYA J.L.D. NIMES 10 février 2023 X se disant [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00139
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 23/00139
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/141 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHRB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 février à 13H30 Nous C. HERENGUEL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00139
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/0139 Rôle N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXDW Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00139
CA Douai, 23 janv. 2023, RG 23/00139
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSZ N° de Minute : 146 Ordonnance du lundi 23 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 12 Août 1998 à KANKAN de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00139
CA Paris, 14 janv. 2023, RG 23/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00139
CA Lyon, 9 janv. 2023, RG 23/00139
N° RG 23/00139 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWVO Nom du ressortissant : [T] [H] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 JANVIER 2023 statuant en matière de Réte
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