Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00063
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JN O R D O N N A N C E N° 23/60 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Myriam GREGORI, conseiller,délégué par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 11 Mai 2023 par : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00063
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 23/00063
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Mai 2023 ORDONNANCE N° 2023/64 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNS5 Décision déférée du 25 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [K] [Y] Actuell
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00063
CA Reims, 10 mai 2023, RG 23/00063
Ordonnance n° du 10/05/2023 N° RG 23/00063 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assist
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00063
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 23/00063
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFPM ORDONNANCE Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00063
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 95 Rôle N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXEY [P] [Y] [K] [E] C/ S.C.I. JOUVE S.A.R.L. CHRONO PIZZAS Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00063
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (n° 55, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAZ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00063
CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE RENNES N° 37/2023 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPCG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00063
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLP O R D O N N A N C E N° 2023 - 63 du 01 Février 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00063
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 23/00063
Ordonnance N°23/57 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5S J.L.D. NIMES 22 janvier 2023 [Z] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00063
CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 23/00063
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/69 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGL5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 janvier à 08h10 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00063
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/63 Rôle N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUO5 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00063
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00063 - N° Portalis
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