Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00135
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (n°131, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJWA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00135
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/52 N° N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSH6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00135
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2V O R D O N N A N C E N° 2023 - 135 du 09 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00135
CA Limoges, 22 févr. 2023, RG 23/00135
ARRET N° . N° RG 23/00135 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINJ6 AFFAIRE : S.A.S. GD C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Arret rectifiant l'arret n° 35 du 25 janvier 2023, RG 22/574. Mention apposée sur ar
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00135
CA Metz, 18 févr. 2023, RG 23/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00135
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00135
Ordonnance n° 23/127 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWB J.L.D. NIMES 09 février 2023 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00135
CA Toulouse, 6 févr. 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/137 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 février à 11h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00135
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/135 Rôle N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXCL Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00135
CA Douai, 23 janv. 2023, RG 23/00135
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWSK N° de Minute : 142 Ordonnance du lundi 23 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 22 Mai 1992 à [Localité 1] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00135
CA Paris, 14 janv. 2023, RG 23/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00135 - N° Portalis
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