Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00068
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PA AFFAIRE : [L] C/ [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Juin 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00067
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00067
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2L6 AFFAIRE : [O] C/ S.A. UN TOIT POUR TOUS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00066
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FY AFFAIRE : [N] C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Juin 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00065
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00065
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FO AFFAIRE : S.C.P. SELLHE C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00062
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ74 AFFAIRE : S.A.S. BC GROUP C/ MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, S.E.L.A.R.L. AJ [R] & ASSOCIES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00057
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00057
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ3O AFFAIRE : [G], [G] NÉE [K] C/ [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00053
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZUP AFFAIRE : [C] C/ S.C.I. SCI LG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Jui
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00041
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPU AFFAIRE : S.A.R.L. MARIO MORETTI C/ [W], [K], S.A. FIDELIDADE FRANCE, S.A.S. LLOYD'S FRANCE, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01669
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/01669
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01669 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2F6 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 13 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00078
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01563
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/01563
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ3J Minute n° : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00001
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00748
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00748
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00115
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00548
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00548
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW26 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 10 Avril 2017, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00331
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHS Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F 20/00297
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00102
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03342
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 22/03342
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS7R Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/00084
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04526
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 21/04526
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/04526 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJEK Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04475
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 21/04475
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/04475 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJA2 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F19
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04421
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 21/04421
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/04421 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II4Z Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F19/00106
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00657
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00657
Ordonnance n° 23/614 N° RG 23/00657 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3P2 J.L.D. NIMES 21 juin 2023 [Y] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00656
CA Nîmes, 22 juin 2023, RG 23/00656
Ordonnance n° 23/613 N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3PY J.L.D. NIMES 21 juin 2023 [V] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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