Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00001
CA Bastia, 4 juill. 2023, RG 23/00001
ARRET N° ---------------- 04 Juillet 2023 ---------------- N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFPX ---------------- [F] [L] C/ CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège COMMISSAIRE DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00001
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 221 Rôle N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRUD [U] [A] C/ PROCUREUR GENERAL CHAMBRE DE DISCIPLINE DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00001
CA Bourges, 3 juill. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 03 Juillet 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 83 /2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 13 Décembre 2022 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQJO M. [S] [Y] né le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00001
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GC5T Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 08
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00001
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 23/00001
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 13 Avril 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00001
CA Poitiers, 20 avr. 2023, RG 23/00001
Ordonnance n 20 --------------------------- 20 Avril 2023 --------------------------- N° RG : 23/00001 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GWSQ --------------------------- S.A.S. EASY BAT C/ [S] [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00001
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 23/00001
N°23/01284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 6 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INBY Affaire : [H] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00001
CA Nancy, 6 avr. 2023, RG 23/00001
MINUTE : /2023 DU 06 AVRIL 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDM2 ---------------------------- RG : 22/2086 1ère chambre [C] [G] c/ [Z] [E] [P] [O] [D] [O] [A] [O] [U] [N] [B] [I] [T] [S] COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00001
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 23/00001
RÉFÉRÉ N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBPX ----------------------- REPUBLIQUE DU CONGO c/ S.A. COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) ----------------------- DU 30 MARS 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : Re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00001
CA Lyon, 27 mars 2023, RG 23/00001
N° R.G. Cour : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWPT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Tristan HU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00001
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJO AFFAIRE : S.A.S. ID LOGISTICS FRANCE C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Mars 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00001
CA Papeete, 8 mars 2023, RG 23/00001
Cour d'appel de DE PAPEETE Greffe - Greffe Civil ORDONNANCE SUR REQUÊTE Ordonnance n°53 Nous, Christine GUENGARD, Président de Chambre de la cour d'appel de DE PAPEETE ; Vu la requête et les pièces jointes présentées le huit Mars deux mille vingt trois par Me Michel MAISONNIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00001
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 23/00001
N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIEA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 MARS 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 15 novembre 2022 DEMANDERESSE : Sasu APB I
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00001
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00001
CA Papeete, 3 mars 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 23/00001 APPELANTE Société AIR TAHITI NUI Me Yves PIRIOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [H] [W] ORDO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00001
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/10 Rôle N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRYB S.A.R.L. FIABILITRUCK C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 Février 2023 à : Me Christian
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00001
CA Reims, 22 févr. 2023, RG 23/00001
ORDONNANCE N° 9 DOSSIER N° RG 23/00001 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FISW-16 1) [P] [R] 2) [K] [V], épouse [R] c/ Société M2 IMPORT-EXPORT , SRL venant aux droits de la Société LE NOUVEAU TROTTEUR Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00001
CA Limoges, 17 févr. 2023, RG 23/00001
DOSSIER N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM5J N° 3 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 17 Février 2023 Maître [F] [J] Société NOTAIRES [Localité 8] c/ Monsieur [T] [X] Madame [I] [P] épouse [X] LIMOGES, le 17 Février 2023 Madame Magalie ARQUIE, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00001
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° 34 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00001
CA Poitiers, 16 janv. 2023, RG 23/00001
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°04/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW3J Madame [L] [M] Nous, Claude PASCOT, prés
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