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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01702
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01702
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01702 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7E Minute n° : 23/357 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANTS :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01627
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01627
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3R Minute n° : 23/359 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Mad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01604
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01604
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB2M Minute n° : 23/358 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01322
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01322
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBLS Minute n° : 23/363 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01286
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01286
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJZ Minute n° : 23/360 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01080
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA7N Minute n° 23/352 APPELANTS Mme [U] [W] représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR M. [L] [D] représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01067
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01067
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01067 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA6W Minute n° 23/350 APPELANTE S.A.R.L. CAP FLORIVAL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE (SERCF) représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01065
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01065
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01065 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA6T Minute n° 23/351 APPELANTE S.A.R.L. CAP FLORIVAL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE (SERCF) représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00465
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/00465
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H77A Minute n° 312/23 APPELANT [X] [U] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. HKR prise en la personne de son représentant légal O
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03979
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 22/03979
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Minute n° 23/355 N° RG : 22/03979 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2022 Date de la saisine : 03 Novembre 2022 Nature de l'affaire : D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02341
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 21/02341
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 21/02341 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSRB APPELANT S.A.R.L. LG INVESTISSEMENT assistée de Me Marion BORGHI de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A.R.L. GASTRONOMIE ET VINS DE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02561
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/02561
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02561 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDNP N° de minute : 201/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00347
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/00347
MINUTE N° 365/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 7 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 - SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION D'ARRÊT - Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03128
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 21/03128
MINUTE N° 364/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER- DECHRISTÉ - Me Joseph WETZEL Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02956
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 21/02956
MINUTE N° 362/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Eulalie LEPINAY Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02882
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 21/02882
MINUTE N° 361/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU- WOLFF Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02740
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 21/02740
MINUTE N° 360/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02575
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 21/02575
MINUTE N° 359/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00015
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 21/00015
MINUTE N° 358/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SCP CAHN & Associés - Me Nadine HEICHELBECH Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02539
CA Colmar, 6 juill. 2023, RG 23/02539
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDMF N° de minute : 200/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, Greffière ; Dan
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