Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00589
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/00589
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 118 DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00589 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DONT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 28 avril 2022 .
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00589
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/00589
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N N° de MINUTE : N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC5G Jugement (N° 18/00657) rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00589
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/00589
N° RG 22/00589 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAHM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 27 avril 2021 APPELANTES : Madame [A] [I] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] domi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00589
CA Bourges, 19 avr. 2023, RG 22/00589
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE Bourges, le 19 Avril 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE N° 51 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOVF Mme [S] [H] Représentée par Me Sylvie NOIROT, avocat au barreau de NEVERS APPELANTE M. [N] [L] Représenté par Me Domini
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00589
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/00589
S.A.S.U. SMART PS C/ [G] [E] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivrées aux représentants des parties le 09 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00589
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00589
ARRÊT DU 22 Février 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00589 N° Portalis DBVO-V-B7G -DASD -------------------- SARL MENAU MAT SERVICE C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL SCP [E] [P] ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00589
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 67 Rôle N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHDG SA ENEDIS C/ S.A.R.L. LES JARDINS D'ASTREE Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00589
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 22/00589
ARRET N° 27 S.A.S. [6] C/ [4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00589 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5T PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00589
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/00589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (n° 584 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZP3 Décision défér
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00589
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/00589
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC en date du 31 janvier 2022 RG 20/00011 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6A6 Ordonnance /2022 du 15 Décembre 2022 O R D O N N A N C E D'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00589
CA Metz, 10 nov. 2022, RG 22/00589
Minute n°22/00388 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 RG N° : AI-N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWCM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00589
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 oct. 2022, RG 22/00589
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2T Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2020J00117 S.A.S. SOCIETE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00589
CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 22/00589
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/240 N° N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF54 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00589
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 22/00589
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/596 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAIC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 septembre à 13H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00589
CA Metz, 14 sept. 2022, RG 22/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00589
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00589
ARRÊT N° N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7J YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00589
CA Nîmes, 17 août 2022, RG 22/00589
Ordonnance N°22/538 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKK J.L.D. NIMES 15 août 2022 [F] ALIAS [L] ALIAS [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2022 Nous, Mme M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00589
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 22/00589
Ordonnance n° du 6/07/2022 N° RG 22/00589 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00589
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 22/00589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 N° 2022/0 589 Rôle N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSFZ Copie conforme délivrée le 16 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00589
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 22/00589
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJQI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC
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