Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00778
CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/783 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSVM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 09h45 Nous , A.M.ROBERT,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00778
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/778 Rôle N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL4C Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00778
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OF N° de Minute : 784 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 18 Mai 2000 à [Localité 2] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00778
CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 23/00778
Copie transmise par mail : - à Mme la Préfète du Bas-Rhin - à M. [T] [G], par l'intermédiaire du CP de [Localité 4] - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Dr [I] [B] - à Dr [O] [K] Copie à Monsieur le PG le 28 Février 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00778
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00778 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00778
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGB Du 07 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00778
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00778
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5DN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation et/o
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