Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02757
CA Colmar, 21 juill. 2023, RG 23/02757
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02757 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXX N° de minute : 221/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02745
CA Colmar, 21 juill. 2023, RG 23/02745
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXH N° de minute : 220/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05079
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 21/05079
MINUTE N° 347/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique Serge BERGMANN Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04984
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 21/04984
MINUTE N° 346/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04921
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 21/04921
MINUTE N° 348/23 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Noémie BRUNNER Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04905
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 21/04905
MINUTE N° 349/23 Copie à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Sacha CAHN Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01383
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBO2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2023 Date de la saisine : 12 Avril 2023 Nature de l'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00851
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IATP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2023 Date de la saisine : 03 Mars 2023 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00687
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00687
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 19 Juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IALF Minute n° : 340/23 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02281
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 22/02281
MINUTE N° 338/23 Copie à - Me Claus WIESEL - Me Loïc RENAUD Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01290
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 22/01290
MINUTE N° 339/23 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Julie HOHMATTER Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01937
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 20/01937
Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK le 19 Juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 20/01937 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLMU Minute n° : 343/23 ORDONNANCE du 19 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00049
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00049
n° minute : 52/23 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Copie par mail au Tribunal judiciaire de MULHOUSE Copie par mail à : - la SAS [N]-[V]-[A] - la SELARL MJ AIR Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00048
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00048
n° minute : 53/23 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Copie par mail au Tribunal judiciaire de MULHOUSE Copie par mail à : - la SAS [S]-[E]-[I] - la SELARL MJ AIR Le 19.07.2023 Le Greffier REP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00047
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00047
n° minute : 51/23 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Copie par mail au Tribunal judiciaire de MULHOUSE Copie par mail à : - la SAS [J]-GUYOMARD-LUTZ - la SELARL MJ AIR Le 19.07.2023 Le Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02683
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/02683
NH / LB Copie transmise par mail : - à Mme [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [V] - à Me Valérie PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01599
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/01599
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01599 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB2F APPELANTE S.A.S.U. BARUCH ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.A.S. [M] - [U] - [E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01497
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/01497
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBVK APPELANT [L] [D] Représenté par Me Loïc RENAUD, Avocat à la cour INTIMÉES S.A.S. AGENCE STRASBOURG IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal S.A. ALLIANZ IARD p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00656
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00656
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/00656 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJK Minute n° 334/23 APPELANT M. [Y] [D] assisté de Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la pe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/03146
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 21/03146
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/03146 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT7Y DEMANDERESSE AU RECOURS S.A.S. GESTRA COACH prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Gilles ENGUERRAND, Président Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMA
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