Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00066
CA Grenoble, 12 juill. 2023, RG 23/00066
N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00066
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 23/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDLQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00066
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00066
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6P6 N° MINUTE : 72 APPELANT Mme [E] [Z] [K] née le 25 Septembre 198
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00066
CA Limoges, 27 juin 2023, RG 23/00066
N° 27 DOSSIER: N° RG 23/00066 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO2E COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 27 Juin 2023 à 14 heures [M] [U] LIMOGES, le 27 Juin 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Prem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00066
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FY AFFAIRE : [N] C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Juin 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00066
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 23/00066
ORDONNANCE N° N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOC du 25/05/2023 [L] C/ S.C.I. [G] [V] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00066
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/00066
N° R.G. Cour : N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5FP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Avril 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HAIR ZEN représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00066
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2023, RG 23/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 N° 2023/0066 Rôle N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFC5 [M] [H] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES LE CENTRE HOSPITALIER [8] LE PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00066
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 154 Rôle N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXKW [U] [G] C/ SOCIETE CDC HABITAL SOCIAL ODÉRÉ Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00066
CA Bordeaux, 27 mars 2023, RG 23/00066
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF3D ORDONNANCE Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00066
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (n°59, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCSY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00066
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 23/00066
N°23/00726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 février 2023 Dossier N° N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INGH Objet: Demande relative à l'octr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00066
CA Bastia, 23 févr. 2023, RG 23/00066
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 23 FÉVRIER 2023 N° RG 23/00066 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFUZ SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020000669 [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00066
CA Rennes, 4 févr. 2023, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE RENNES N° 39/2023 N° N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00066
CA Nîmes, 24 janv. 2023, RG 23/00066
Ordonnance N°23/60 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV6O J.L.D. NIMES 21 janvier 2023 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00066
CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/70 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGMC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 janvier à 14h40 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00066
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/66 Rôle N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUPA Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00066
CA Douai, 13 janv. 2023, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV55 N° de Minute : 69 Ordonnance du vendredi 13 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00066
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 23/00066
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXX Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de la saisine : 05 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2018 Décision attaquée : AU FOND Jurid
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00066
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00066 - N° Portalis
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