Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00635
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00635
Ordonnance N°23/596 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3JC J.L.D. NIMES 15 juin 2023 [P] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00635
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/638 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQEC O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 13h55 Nous , C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00635
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/638 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQEC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 17h45 Nous , C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00635
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0635 Rôle N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3V Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00635
CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JN N° de Minute : 644/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [T] alias [L] [O] né le 17 Mai 1996 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00635
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDJ joint au dossier 23/00194 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 08 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00635
CA Colmar, 21 févr. 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAIH N° de minute : 57/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00635
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00635 - N° Portalis
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