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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nîmes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2746 ms · tri date

ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/02489

CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/02489

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02489 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDBN YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 juin 2021 RG :19/00042 [W] C/ S.A.S. BLANCHER PROVENCE COTE D'AZUR G

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/01978

CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/01978

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01978 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBVQ YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 avril 2021 RG :F 19/00027 E.U.R.L. MB TRANSPORTS C/ [B] Grosse délivr

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/01567

CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/01567

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01567 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAR5 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 mars 2021 RG :19/00174 [O] C/ Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/01024

CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/01024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01024 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7HX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 29 janvier 2021 RG :19/00131 [W] C/ [D] [E] Grosse délivrée le 26 SEP

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/01019

CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/01019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01019 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7HN MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 février 2021 RG :19/00123 [U] C/ [B] Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2023

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ca Autre 26/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/01018

CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/01018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7HL MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 février 2021 RG :19/00144 [S] C/ [L] Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2023

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ca Autre 25/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00959

CA Nîmes, 25 sept. 2023, RG 23/00959

Ordonnance N°889 N° RG 23/00959 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6MR J.L.D. NIMES 22 septembre 2023 X se disant [S] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

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ca Autre 25/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00958

CA Nîmes, 25 sept. 2023, RG 23/00958

Ordonnance N°888 N° RG 23/00958 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6MP J.L.D. NIMES 22 septembre 2023 [T] C/ PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 e

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ca Autre 25/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00957

CA Nîmes, 25 sept. 2023, RG 23/00957

Ordonnance n° 887 N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6MF J.L.D. NIMES 21 septembre 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00092

CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/00092

COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5JQ AFFAIRE : [D] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉ

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00083

CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/00083

COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4L5 AFFAIRE : S.A. NSE C/ [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 0

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00082

CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/00082

COUR D'APPEL DE [Localité 9] RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4L4 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LOXIMAT, S.C.I. SYLVIA, S.A. AXA FRANCE IARD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Septembre 2023

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00079

CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/00079

COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I35Y AFFAIRE : [F] C/ [N], [N], [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/02537

CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/02537

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02537 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I45H Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° F22/00

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/02375

CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/02375

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LW Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregist

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/02307

CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/02307

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION Minute n° : RG N° : N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FM joint au dossier 22/03326 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nîmes, décision attaquée en date du

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00051

CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/00051

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMZ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section IN, décision attaquée en date du 02 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 22/04065

CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 22/04065

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/04065 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5Z Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00106

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 22/03876

CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 22/03876

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03876 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUN7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/00

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ca Autre 22/09/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 21/04276

CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 21/04276

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 21/04276 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, enregi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1