Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00592 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00592

    CA Metz, 13 sept. 2023, RG 23/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 657806d2ba3a458318c81569
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00592

    CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 23/00592

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7H Dossier : Cour d'Appel de NIMES du 19 Janvier 2023 - dossier 21/01492 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale de la

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0883bcaf505db69680b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00592

    CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 23/00592

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/595 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPSQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 juin à 13h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 648179615025cbd0f8b68673
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00592

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00592

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0592 Rôle N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIA Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef546d2f7dd0f861be16
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00592

    CA Douai, 9 avr. 2023, RG 23/00592

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27U N° de Minute : 601 Ordonnance du dimanche 09 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 04 Juin 1996 à [Localité 2] - ALGERIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6434f9a427191204f57b64be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00592

    CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00592 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb6dd7ebb0d05de38efa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1