Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 23/00592
TJ 57672, 18 mai 2026, RG 23/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER I N° RG 23/00592 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTZ3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le 18 Mai 2026 Minute n°2026/299 AFFAIRE : Madame [Z]
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ca other ca_bordeaux n° 23/00592
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 23/00592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHB SARL EXPERT HABITAT La SA AXA FRANCE IARD c/ [Y] [Q] [U] [L] [V] [P] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE
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ca other ca_bastia n° 23/00592
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 23/00592
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHF2 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 01 septembre 2023 RG N° 2023001119 AP
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ca other ca_montpellier n° 23/00592
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/00592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00592
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 23/00592
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPHS Minute N° : 25/00862 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] 245 route de Beauregard Bâtiment A 84350 COURTHEZON représenté par Me Jean-chri
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ca other ca_dijon n° 23/00592
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00592
[O] [T] profession: Réparateur SAV C/ S.A. [10] CCC délivrée le : 04/12/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me TURLET COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_rennes n° 23/00592
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 23/00592
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOYF [7] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00592
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/00592
89A N° RG 23/00592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZPA __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [L] [J] CPAM DE LA GIRONDE Me Blandine LECOMTE __________________________
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ca other ca_cayenne n° 23/00592
CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 23/00592
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 112 N° RG 23/00592 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIBD S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE C/ [V] [I] ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00592
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00592 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOW2 Minute : 25/ [11] C/ [W] [S] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [S] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00592
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00592 N° Portalis 352J-W-B7G-CYK7B DEMANDERESSE S.A.S. EDITIONS LEGISLATIVES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR - #P0017 DÉFENDERESSE FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE AVOCAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00592
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00592 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI75 N° de minute : 25/467 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [Adresse 7] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00592
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00592
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00700 POLE SOCIAL N° RG 23/00592 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCWD JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 23/00592
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/00592
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022-Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00592
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/00592
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société ROYAL AIR MAROC MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OX3Y Grosse délivrée à Société ROYAL AIR MAROC Copie déli
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ca other ca_lyon n° 23/00592
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 23/00592
N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXYU Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] au fond du 04 novembre 2022 RG : 21-003946 [T] C/ [G] Association ATMP DU RHÔNE S.A. FERTORET COPPIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 23/00592
TJ 03185, 9 mai 2025, RG 23/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 23/00592 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHFA JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/89 Madame [D] [K] épouse [W] C/ Monsieur [C] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Fabri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/00592
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 23/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00592 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDKP Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Expertise tj30189 n° 23/00592
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 23/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00592 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCXW N° Minute : 25/00273 AFFAIRE : [U] [X] C/ S.A.S. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, S.A. [10]Société [10] Notification le : Copie exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00592
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 23/00592
Jugement du 01/04/2025 N° RG 23/00592 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGXM MINUTE N° 25/51 [K] [Z] c./ CPAM DU [Localité 4] Copies : Dossier [K] [Z] CPAM DU [Localité 4] la SELARL [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE PREM
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