Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00406
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n° 398, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7VJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00406
CA Montpellier, 9 août 2023, RG 23/00406
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RC O R D O N N A N C E N° 2023 - 411 du 09 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00406
CA Rennes, 4 août 2023, RG 23/00406
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/192 N° N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAI4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00406
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 29 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTXQ Saisine sur requête en rectification d'erreur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00406
CA Metz, 20 juin 2023, RG 23/00406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00406 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00406
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00406
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWD4 APPELANTS : M. [F] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Olivier ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00406
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 23/00406
09/05/2023 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHSO Décision déférée - 29 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - [S] [C] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS BESSON OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00406
CA Nîmes, 24 avr. 2023, RG 23/00406
Ordonnance N°23/378 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZJZ J.L.D. NIMES 22 avril 2023 [Y] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2023 Nous, Evelyne MARTIN, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00406
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 23/00406
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/408 N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMK3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 avril à 15h55 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00406
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 23/00406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 N° 2023/0406 Rôle N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRE Copie conforme délivrée le 31 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00406
CA Douai, 9 mars 2023, RG 23/00406
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZOB N° de Minute : 415 Ordonnance du jeudi 09 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [S] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 3] (INDE) de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00406
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00406 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 23/00406
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 23/00406
N° RG 23/00406 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJS Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, M
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