Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01804
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/01804
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS Me Marie-Pierre JAUNAC MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [9] [E] [X] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01804
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 sept. 2023, RG 22/01804
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 22/01804 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2C7 S.A.R.L. AGRISPHERE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean patrice SELLY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. TERRA NUESTRA [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01804
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 22/01804
ARRET N° S.A.S. SAMSIC II C/ [H] [E] Organisme APJMO copie exécutoire le 11 mai 2023 à Me Suard Me Paternotte CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2023 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01804
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/01804
ARRÊT N° du 11 avril 2023 (B. P.) N° RG 22/01804 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHTM S.A. BANQUE CIC EST C/ Mme [N] Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2023 à : - la SELARL MCMB - Me Jean-Etienne LHERBIER COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01804
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/01804
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01804
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01804
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAWX Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 21/36 06 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01804
CA Douai, 14 nov. 2022, RG 22/01804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Audience solennelle ARRÊT DU 14/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHBF Délibération du conseil de l'ordre des avocats de Lille en date du 7 mars 2022. APPELANTE M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01804
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/01804
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01804
CA Douai, 16 oct. 2022, RG 22/01804
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDL Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 16 octobre 2022 N° de Minute : 1813/22 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [C] né le 01 Janvier 1990 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01804
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 22/01804
N° RG 22/01804 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC43 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0688 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 29 Avril 2022 APPELANTS : Monsieur [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01804
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/01804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLZN APPELANTE : Mme [L] [Z] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Cédric GALANDRIN de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01804
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/01804
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2022 Date de la saisine : 17 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2021 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01804
CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 22/01804
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFI2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2021J1601
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01804
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01804 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01804
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01804
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIZ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01804
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 22/01804
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLI3 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 09 Juin 2022 Appel d'un jugement (N° RG 20/00808) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 11
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01804
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 22/01804
PR/NF Copie transmise par mail : - à M. [Y] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copi
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