Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00364
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/00364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUG Ordonnance de référé (N° 22/00039) rendue le 03 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire à compétenc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00364
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/00364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (n°353, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00364 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00364
CA Rennes, 21 juill. 2023, RG 23/00364
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/171 N° N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00364
CA Montpellier, 18 juill. 2023, RG 23/00364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UV O R D O N N A N C E N° 2023 - 369 du 18 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00364
CA Versailles, 3 juill. 2023, RG 23/00364
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 03 Juillet 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00364
CA Metz, 31 mai 2023, RG 23/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00364
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 23/00364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023/364 Rôle N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLADA Copie conforme délivrée le 23 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00364
CA Douai, 3 mars 2023, RG 23/00364
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZDJ N° de Minute : 373 Ordonnance du vendredi 03 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 04 Février 2005 à [Localité 1] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00364
CA Orléans, 23 févr. 2023, RG 23/00364
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 05 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix, ou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00364
CA Rouen, 31 janv. 2023, RG 23/00364
N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 Nous, Marianne Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00364
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00364 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 23/00364
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 23/00364
N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXF4 Nom du ressortissant : [C] [X] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [X] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JANVIER 2023 s
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