Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00262
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 23/00262
ORDONNANCE N° [X] [O] C/ [B] [H] CD/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 914 du Code de procédure civile. RG : N° RG 23/00262 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUW
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00262
CA Toulouse, 24 août 2023, RG 23/00262
24/08/2023 ARRÊT N°317 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG2X IMM/CO Décision déférée du 21 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 22/39 M.LAGARRIGUE [M] [R] C/ confirmation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00262
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSOQ Ordonnance n° 2023/M143 S.C.P. JP.LOUIS & [C] [T] mandat conduit par Me [C] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de M.[K] [Z], nommée à ces fonctions par jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00262
CA Angers, 21 juin 2023, RG 23/00262
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juridiction de proximité du MANS du 06 Janvier 2023 Ordonnance du 21 Juin 2023 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2B AFFAIRE : [S], [G] C/ [W] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00262
CA Nancy, 13 juin 2023, RG 23/00262
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDZE du 13 Juin 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00262
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 23/00262
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/117 N° N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY6N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00262
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/00262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (n°257, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00262 - N° Portalis 35L7-V
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00262
CA Montpellier, 22 mai 2023, RG 23/00262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RF O R D O N N A N C E N° 2023 - 263 du 22 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR REQUETE AUX FINS DE MAINLEVEE DE LA RETENTION
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00262
CA Metz, 16 avr. 2023, RG 23/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00262
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 23/00262
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/264 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ7W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 mars à 08h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00262
CA Nîmes, 16 mars 2023, RG 23/00262
Ordonnance n° 23/243 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX5J J.L.D. NIMES 14 mars 2023 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00262
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 N° 2023/ 261 RG 23/00261 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3TP Copie conforme délivrée le 27 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00262
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00262
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYCW N° de Minute : 274 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 07 Octobre 1971 à [Localité 2] (SENEGAL)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00262
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00262 - N° Portalis
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