Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00150
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/00150
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Octobre 2023 MINUTE N° 2023/148 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY3J Décision déférée du 26 Octobre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01805 L'an DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00150
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/00150
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 25 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6EK Enrôlement du 30 Août 2023 assignation du 28 Août 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN du 17 M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00150
CA Colmar, 25 sept. 2023, RG 23/00150
MINUTE N° 23/416 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00150
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBD [V] [B] veuve [Z] c/ [E] [L] [I] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00150
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00150
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00150 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33M [G] C/ [R] [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIERRE en date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00150
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/00150
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIE ORDONNANCE Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Sophie MASSON, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00150
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 23/00150
VCF/AV [N] [K] C/ GRAND DIJON HABITAT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 MAI 2023 N° N° RG 23/00150 - N° Portalis DBV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00150
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (n° 150, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKY6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00150
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 23/00150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJN O R D O N N A N C E N° 2023 - 150 du 22 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00150
CA Rennes, 20 mars 2023, RG 23/00150
COUR D'APPEL DE RENNES N° 60/2023 - N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS44 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00150
CA Nîmes, 15 févr. 2023, RG 23/00150
Ordonnance N°23/141 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW4I J.L.D. NIMES 14 février 2023 [I] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 FEVRIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00150
CA Basse-Terre, 13 févr. 2023, RG 23/00150
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 RG 23/00150 N° Portalis :DBV7-V-B7H-DRES Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur le Préfet de la région [Localité 1], non représenté, bien que régulièrement convoqué par mail, ayant fait valo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00150
CA Toulouse, 8 févr. 2023, RG 23/00150
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/152 N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHVG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 février à 15h05 Nous C. HERENGUEL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00150
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 23/00150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/0150 Rôle N° RG 23/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXSI Copie conforme délivrée le 02 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00150
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00150 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00150
CA Versailles, 9 janv. 2023, RG 23/00150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTO Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la
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