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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00637

    CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00637

    ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. BANQUE CIC EST S.C.P. CROZAT [F] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [V] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HE

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7933b053208318995beb
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00637

    CA Metz, 14 oct. 2023, RG 23/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00637

    CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00637

    30/08/2023 ARRÊT N°499/2023 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVO EV/IA Décision déférée du 09 Février 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00046) S.SELOSSE [S] [Z] [G] [P] C/ Syndicat IMMEUBLE [Adresse 15] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00637

    CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 23/00637

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 22 JUIN 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGL APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parit

    Lire la décision → Vérifier la source 64953a2eaa086705db6f10ec
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00637

    CA Nîmes, 19 juin 2023, RG 23/00637

    Ordonnance n° 23/598 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3JS J.L.D. NIMES 16 juin 2023 [I] ALIAS [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2023 Nous, Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 6491439a45685b05db3756e3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00637

    CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00637

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/640 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 11h05 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaffa02075b05db402abc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00637

    CA Rennes, 16 mai 2023, RG 23/00637

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2023 Date de la saisine : 30 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 646470d2ed99dfd0f8a3f604
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00637

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00637

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0637 Rôle N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3X Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 645c869d9925b3d0f8f8f224
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00637

    CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/00637

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3F Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 644a123e656d26d0f8b57db5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00637

    CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00637

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JP N° de Minute : 646/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 16 Septembre 1986 à [Localité 1] - GUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 643e352383146e04f531eb75
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00637

    CA Caen, 16 mars 2023, RG 23/00637

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFOB N° MINUTE : 2023/20 O R D O N N A N C E DU 16 Mars 2023 STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6414156e32697e04f5c10da1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00637

    CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00637 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07c036513ae05de8616e8

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