Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00637
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00637
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. BANQUE CIC EST S.C.P. CROZAT [F] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [V] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00637
CA Metz, 14 oct. 2023, RG 23/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00637
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00637
30/08/2023 ARRÊT N°499/2023 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVO EV/IA Décision déférée du 09 Février 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/00046) S.SELOSSE [S] [Z] [G] [P] C/ Syndicat IMMEUBLE [Adresse 15] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00637
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 22 JUIN 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGL APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00637
CA Nîmes, 19 juin 2023, RG 23/00637
Ordonnance n° 23/598 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3JS J.L.D. NIMES 16 juin 2023 [I] ALIAS [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2023 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00637
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/640 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 11h05 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00637
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2023 Date de la saisine : 30 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 15
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00637
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0637 Rôle N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3X Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00637
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3F Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00637
CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JP N° de Minute : 646/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 16 Septembre 1986 à [Localité 1] - GUIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00637
CA Caen, 16 mars 2023, RG 23/00637
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFOB N° MINUTE : 2023/20 O R D O N N A N C E DU 16 Mars 2023 STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00637
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00637 - N° Portalis
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