Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00239
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 23/00239
S.A.S. [8] C/ [O] [E] E.U.R.L. [9] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 10] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00239
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT3J AFFAIRE : [U] [Z] ... C/ S.A.S. DOOZ ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00239
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 23/00239
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OM -LB- Arrêt n° 389 [P] [Y] / GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GERBE Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00239
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 23/00239
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVD-
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00239
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 23/00239
C4 N° RG 23/00239 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVE6 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00239
CA Besançon, 29 juin 2023, RG 23/00239
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETH3 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETH3 dans une instance entre les parties suiv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00239
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PAR RADIATION du 26 Juin 2023 N° 2023/34 Rôle N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLA2 S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [J] [M] Copie certifée conforme délivrée le : 26 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00239
CA Nancy, 12 juin 2023, RG 23/00239
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 12 juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDXQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00239
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 23/00239
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/111 N° N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX3O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00239
CA Montpellier, 15 mai 2023, RG 23/00239
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JE O R D O N N A N C E N° 2023 - 240 du 15 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00239
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (n°229, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00239 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00239
CA Bordeaux, 14 mars 2023, RG 23/00239
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2023 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJM S.A.S. PSM VITI Nature de la décision : GRACIEUX Notifié aux parties par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00239
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00239
Ordonnance N°23/222 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWS J.L.D. NIMES 09 mars 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00239
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 23/00239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/241 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJO4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 mars à 08H15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00239
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 N° 2023/0239 Rôle N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2WX Copie conforme délivrée le 21 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00239
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00239
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 23/00239
N° RG 23/00239 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4Z Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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