Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00068
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 23 octobre 2023 N° Minute : 23/03454 RG : 23/00068 N°PORTALIS : DBVV-B7H-IVK6 Appelant : [X] [F] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Dominique ROSSIGNOL, consei
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00068
CA Besançon, 12 oct. 2023, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 7] N° de rôle : N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVXS Ordonnance N° 23/ du 12 Octobre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00068
CA Colmar, 27 sept. 2023, RG 23/00068
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Loïc RENAUD Le 27.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R I U N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00068
CA Orléans, 13 sept. 2023, RG 23/00068
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du 13 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00068 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWQK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00068
CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 23/00068
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 11 Mai 2023 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3R S/appel d'une décision du Juge de la mise en état de BESANCON en date du 07 jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00068
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00068
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 86/23 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U53U DEMANDEUR : COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU RECOUVREMENT DU SERVIC
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00068
CA Limoges, 3 juill. 2023, RG 23/00068
N° 29 DOSSIER: N° RG 23/00068 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO26 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 03 Juillet 2023 à 12 heures [E] [H] LIMOGES, le 03 Juillet 2023 à 12 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00068
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00068
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZQ N° MINUTE : 73 APPELANT Mme [T] [B] [Y] [I] née le 22 Février 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00068
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PA AFFAIRE : [L] C/ [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Juin 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00068
CA Grenoble, 21 juin 2023, RG 23/00068
N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BO N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00068
CA Bourges, 1 juin 2023, RG 23/00068
AJ/SLC N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQOW Décision attaquée : du 13 octobre 2022 Origine : tribunal judiciaire de bourges (Surendettement) -------------------- M. [C] [I] C/ Divers créanciers -------------------- Expéditions aux parties le : 01
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00068
CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 23/00068
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Mai 2023 ORDONNANCE N° 2023/69 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POP7 Décision déférée du 27 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/106 APPELANT Madame [I] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00068
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 23/00068
FP/AV [F] [G] C/ LE PREFET DE LA COTE D'OR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] Expédition délivrées par télécopie le 25 Mai 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00068
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 23/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 2023/0068 Rôle N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIDO [M] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] LE PREFET DES ALPES MARITIMES LA PROCUREUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00068
CA Bordeaux, 27 mars 2023, RG 23/00068
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF4S ORDONNANCE Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00068
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 23/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IM Minute n° 23/00054 [G] C/ [E] épouse [C], [C], [H], [D] épouse [H], S.A. GENERALI IARD, E.U.R.L. MARIUCCI FILS, Société AXA IARD COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00068
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (n°61, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3K Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00068
CA Rennes, 4 févr. 2023, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE RENNES N° 41/2023 N° N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00068
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 23/00068
Ordonnance n° 23/62 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7L J.L.D. NIMES 23 janvier 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00068
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00068
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/73 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGMW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le DIX-HUIT JANVIER à 08 heures 55 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 décemb
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