Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00281
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWD AFFAIRE : S.A.S. RENAULT C/ [G] [AM] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Janvier 2023 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00281
CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 23/00281
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 21 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 415 - 8 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00281
CA Dijon, 31 août 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF5D Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 18 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00281
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/130 N° N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00281
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/00281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (n° 276, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVEU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00281
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 23/00281
22/05/2023 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5S Décision déférée - 05 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00294 [R] [P] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00281
CA Metz, 25 avr. 2023, RG 23/00281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0028
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00281
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/283 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 mars à 11H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00281
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 23/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCH CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5113 S.A. MMA IARD C/ S.A.S. BYARD Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00281
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 23/00281
Ordonnance N°23/259 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYCO J.L.D. NIMES 20 mars 2023 [Z] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00281
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N° 2023/0281 Rôle N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TR Copie conforme délivrée le 02 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00281
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYIT N° de Minute : 287 Ordonnance du jeudi 16 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 29 Avril 1987 à SAMTREDIA (GEORGIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00281
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 23/00281
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEU5 N° MINUTE : 07/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Février 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00281
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00281 - N° Portali
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