Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00811
CA Basse-Terre, 4 août 2023, RG 23/00811
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/00811 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTA6 ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AOUT 2023 AU FOND Dans l'affaire entre d'une part : M. [Y] [W] né le 12/06/1992 à [Localité 4] (HAITI) de nationalité haïtienne, actuell
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00811
CA Nîmes, 28 juill. 2023, RG 23/00811
Ordonnance N°23/754 N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I46W J.L.D. NIMES 26 juillet 2023 X se disant [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00811
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 23/00811
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/817 N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 JUILLET à 17H20 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00811
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/00811
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°238 N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPXB S.A.R.L. SIDERIS OUEST C/ M. [Y] [M] Confirmation de L'O.C.M.E N°19 du 24/01/2023 ayant constaté le désistement d'instance Copie exécutoire délivrée le : 16 juin
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00811
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 23/00811
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 15 JUIN 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/00811 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW6H APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00811
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00811
²COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° RG 23/811- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMT2 Rôle N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMT2 Copie conforme délivrée le 05/06/2023 au MP et par courriel à : - l'a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00811
CA Douai, 13 mai 2023, RG 23/00811
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VA N° de Minute : 817 Ordonnance du samedi 13 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00811
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00811 - N° Portalis 3
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