Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00105
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ORDONNANCE N° RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTVG AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00105
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FG AFFAIRE : S.A.S. BIOS DEVELOPPEMENT C/ Société FEED MILL ENGINEERING LIMITED MITED JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l'audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00105
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 23/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDON Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00105
CA Bastia, 10 oct. 2023, RG 23/00105
ORDONNANCE N° du 10 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCL 23/00189 05 juillet 2023 [H] C/ [H] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00105
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00105
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RF Enrôlement du 19 Juin 2023 assignation du 15 Juin 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS du 09 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00105
CA Limoges, 13 sept. 2023, RG 23/00105
ARRET N° 266 RG N° : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BING5 AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3] MÉTROPOLE (OPHLM) C/ [K] [U] MCS/MLL demande en paiement des loyers et/ou tendant à la résiliation d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00105
CA Toulouse, 4 août 2023, RG 23/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Août 2023 ORDONNANCE Minute 2023/104 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTXM Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01237 APPELANT Madame [K
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00105
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 23/00105
RÉFÉRÉ N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLIF ----------------------- [K] [L] c/ [V] [E], [C] [I] [E] ----------------------- DU 27 JUILLET 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00105
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/00105
N° R.G. Cour : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. AMBULANCES CONFLUENCE SASU [Adresse 3] [Localité 4] avocat postulant : Me Eddy
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00105
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 04 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022004338 Monsieur [J] [P] en qual
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00105
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 23/00105
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBB ORDONNANCE Le DIX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00105
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 23/00105
ARRET N°158 FV/KP N° RG 23/00105 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWZR S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00105
CA Douai, 23 mars 2023, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel - Article 905-1 du CPC du 23 Mars 2023 N° MINUTE : 23/249 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVTQ Ordonnance Référé, origine Président du tribunal judiciaire de DOUAI, décision attaqu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00105
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 (n° 100, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG2I Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00105
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/37 N° N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRAK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00105
CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHH O R D O N N A N C E N° 2023 - 105 du 21 Février 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00105
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 23/00105
Ordonnance N°23/98 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWKH J.L.D. NIMES 31 janvier 2023 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00105
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/107 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 janvier à 15H30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00105
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0105 Rôle N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVVP Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00105
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 23/00105
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWJ6 N° de Minute : 110 Ordonnance du jeudi 19 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 19 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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