Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00075
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00075
N° 291 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 24.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 24.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00075 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00075
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00075
Arrêt n° 23/00239 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUZ2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 20/01461 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00075
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 35 N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPOB [C] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00075
CA Caen, 27 juin 2023, RG 22/00075
AFFAIRE : N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G46L ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 30 Mars 2017 RG n° 15/00595 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2023 APPELANTS : Madame [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00075
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 22/00075
07/06/2023 ARRÊT N°255 N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORSZ IMM/CO Décision déférée du 18 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00521 M.RIGAUD S.A.S. ORA E CAR C/ [S] [W] [I] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00075
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00075 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00075
CA Pau, 13 mars 2023, RG 22/00075
XG/JB Numéro 23/928 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 Mars 2023 Dossier : N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVT Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [K] [X] C/ [Y] [C] [O] veu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00075
CA Amiens, 1 mars 2023, RG 22/00075
ORDONNANCE N° [E] C/ [L] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 1er MARS 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 914, 906 et 908 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/00075 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ5W
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00075
CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00075
SD/SLC N° RG 22/00075 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNN2 Décision attaquée : du 17 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Syndicat CONFÉDÉRATION PAYSANNE DE LA NIÈVRE C/ Mme [S] [R] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00075
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 22/00075
Ordonnance n 4 --------------------------- 02 Février 2023 --------------------------- N° RG : 22/00075 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GV7O --------------------------- S.A.R.L. FLOVANSONE C/ [U] [P], S.C.I. LE POINT CENTRAL --------------------------- R E P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00075
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00075
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOZ [U] c/ S.A.S. FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE Formule exécutoire le : à : Me Jean-François MONVOISIN Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION AR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00075
CA Poitiers, 3 janv. 2023, RG 22/00075
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°1 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00075 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPY Mme [I] [L] Nous, Thierry MONGE, président d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00075
CA Papeete, 16 déc. 2022, RG 22/00075
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H [Adresse 3] --- RG 22/00075 APPELANT Monsieur [Y] [R] [V] Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [M] [U] [L] et autres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00075
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00075
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPLM AFFAIRE : S.A.R.L. E.S.D.B (HUGO BOSS) C/ G.I.E. GERCA GROUPEMENT D'ETUDES ET DE REALISATION COMMER CIALES D'AVIGNON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00075
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/00075
n° minute : 65/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Julie HOHMATTER Le 26 octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00075
CA Chambéry, 25 oct. 2022, RG 22/00075
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00075
CA Grenoble, 5 oct. 2022, RG 22/00075
N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNPO N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00075
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00075 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5XN AFFAIRE : [J] [C] ... C/ S.A. HLM LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00075
CA Grenoble, 7 sept. 2022, RG 22/00075
N° RG 22/00075 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQFK N° Minute : Notification le 07/09/2022 A : 17h40 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00075
CA Rouen, 23 août 2022, RG 22/00075
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00075 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 09 Décembre 2021
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