Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00654
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 23/00654
G.F.A. CHATEAU [34] C/ [E] E.A.R.L. [E] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00654
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00654
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBV S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 05 avril 2023 [RG N° 2021003169] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanction
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00654
CA Montpellier, 11 nov. 2023, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/662 du 11 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00654
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE RENNES N° 342/2023 - N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHSI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00654
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJG Minute n° 504/2023 APPELANT M. [E] [O] représenté par Me Christine BOUDET, Avocat à la cour INTIMÉE La SCI SAHIN prise en la personne de son représentant légal représ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00654
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00654
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00526 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVPN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00654
CA Metz, 22 oct. 2023, RG 23/00654
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/006
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00654
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/00654
N° RG 23/00654 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021003791 Tribunal de commerce de Rouen du 16 janvier 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. VALGO [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00654
CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 23/00654
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 229/[Immatriculation 9]/00654 n° Portalis DBVN-V-B7H-GX26 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00654
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 23/00654
Ordonnance N° 45 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3PU Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 19 juin 2023 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00654
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUZ APPELANT : M. [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Manon NEGRE, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Mm
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00654
CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/657 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQQH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 juin à 15h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00654
CA Riom, 11 mai 2023, RG 23/00654
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7TK Ordonnance n° : .226 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00113 M. [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00654
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 23/00654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 N° 2023/0654 Rôle N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIEM Copie conforme délivrée le 10 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00654
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LB N° de Minute : 657 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 06 Avril 1997 à [I] de nationalité Algérie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00654
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 23/00654
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [O] [B] c/ [F] [T], [K] [N] ------------------------ N° RG 23/00654 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLT ------------------------ DU 05 AVRIL 2023 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00654
CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00654 - N° Portalis
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