Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00274
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 23/00274
ARRET N° S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. UGEPA S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.S. MJS PARTNERS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUXR JUGEMENT DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00274
CA Dijon, 31 août 2023, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF4M Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 20 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00274
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBU CS PRESIDENT DU TJ D'ALES 06 janvier 2023 RG:22/00453 [D] C/ [G] [N] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00274
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 23/00274
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV3Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00274
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00274
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDZ6 Pole social du TJ de REIMS 22/68 23 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA HAUTE MARNE (concernant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00274
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE RENNES N° 127/2023 - N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZI2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00274
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (n° 271, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUND Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00274
CA Montpellier, 30 mai 2023, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZV O R D O N N A N C E N° 2023 - 275 du 30 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00274
CA Agen, 10 mai 2023, RG 23/00274
ARRÊT DU 10 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 23/00274 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDER --------------------- SOCAMA OCCITANE C/ [E] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 211-23
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00274
CA Metz, 25 avr. 2023, RG 23/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00274
CA Toulouse, 23 mars 2023, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/277 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 mars à 09h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00274
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 23/00274
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNQS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de la saisine : 13 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00274
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/0274 Rôle N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4B6 Copie conforme délivrée le 28 Février 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00274
CA Douai, 15 févr. 2023, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYGG N° de Minute : 282 Ordonnance du mercredi 15 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] [J] né le 10 Mars 1996 à MOHAMMADIA - [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00274
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00274 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00274
CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 23/00274
N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW7O Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
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