Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00213
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 22/00213
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Yves LE GALLOU MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [S] [X] MINISTRE DE L'AGRICULTURE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 Minute n°480/2023 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00213
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 22/00213
Arrêt n°23/00497 28 Novembre 2023 ------------------------ N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Janvier 2022 21/00009 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00213
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00213
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 918/23 N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDT7 SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00154 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00213
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 22/00213
ARRET N° N° RG 22/00213 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHZ ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE C/ S.A.R.L. CBA ANTILLES S.E.L.A.R.L. Me ALAIN MIROITE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00213
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 22/00213
N° 68 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Neuffer, - Me Guedikian, - Greffier TMC, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 février 2023 RG 22/00213 ; Décision déférée à la Cour : ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00213
CA Lyon, 23 janv. 2023, RG 22/00213
N° R.G. Cour : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQNL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.C.I. AMOR représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00213
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 22/00213
12/01/2023 ARRÊT N° 28/2023 N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR6F EV/IA Décision déférée du 05 Janvier 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/04327) [U] S.C.I. IMOFOZA C/ S.D.C. SDC RESIDENCE LES TRIADES
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00213
CA Limoges, 9 nov. 2022, RG 22/00213
ARRÊT N° N° RG 22/00213 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAL AFFAIRE : S.A.R.L. LMG 19 C/ S.C.P. LGA PLP/TT ACTION EN RESPONSABILITE EXERCEE CONTRE LES CREANCIERS Grosse délivrée le 09/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00213
CA Bourges, 11 oct. 2022, RG 22/00213
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 33 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNYU; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâto
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00213
CA Besançon, 27 sept. 2022, RG 22/00213
ARRET N° CE/SMG Retrait du rôle COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPEX S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00213
CA Chambéry, 23 juin 2022, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00213
CA Reims, 21 juin 2022, RG 22/00213
ARRET N° du 21 juin 2022 R.G : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD2L [P] c/ [T] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS VM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00213
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 311 Rôle N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFXI [L] [K] C/ [P] [F] SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00213
CA Amiens, 10 juin 2022, RG 22/00213
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00190 du : 14 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00213 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKGV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de beauvais en date du 22 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00213
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN4H O R D O N N A N C E N° 2022 - 214 du 31 Mai 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00213
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/00213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n°194, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX2Q
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00213
CA Toulouse, 17 mai 2022, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/217 N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZH6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 mai à 10H55 Nous , C.KHAZNADAR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00213
CA Rennes, 22 avr. 2022, RG 22/00213
COUR D'APPEL DE RENNES N° 110/22 N° N° RG 22/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVUV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sylvie ALAVOINE, conseiller à la cour d'app
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