Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00813
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 22/00813
N° RG 22/00813 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAW2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 08 Février 2022 APPELANTE : Madame [M] [C] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00813
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00813
CF/CD Numéro 23/03458 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4Y Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [L]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00813
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/00813
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/00813 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPDF 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée du 02 Juin 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00813
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00813 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7B AFFAIRE : [W] [H] C/ POLE EMPLOI ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00813
CA Metz, 14 juin 2023, RG 22/00813
Ordonnance n° 23/00323 14 Juin 2023 ---------------------------- N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTU --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Mars 2022 20/00247 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00813
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 22/00813
1ère Chambre ARRÊT N°166/2023 N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOT7 S.A.S. BOISTECH C/ M. [G] [S] S.E.L.A.R.L. CNTD AVOCATS S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00813
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILRD SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 18 janvier 2022 RG :21/02790 [H] C/ Société CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT-CEE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00813
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2023, RG 22/00813
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00813 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFI Madame [U] [G] [B] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [V] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00813
CA Besançon, 23 mars 2023, RG 22/00813
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 19 Janvier 2023 N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQL2 S/appel d'une décision du Juge de la mise en état de BESANCO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00813
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/00813
ARRET N° 89 S.E.L.U.R.L. [9] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00813 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILL3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR L' [9] s
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00813
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00813
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 22/813 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-E6QN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00813
CA Agen, 8 févr. 2023, RG 22/00813
ARRÊT DU 08 Février 2023 DB/CR --------------------- N° RG 22/00813 N° Portalis DBVO-V-B7G-DBKJ --------------------- [F] [Z] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Ci
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00813
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 22/00813
Ordonnance n° 23/00093 31 janvier 2023 ---------------------------- RG N° 22/00813 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTU --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 1er mars 2022 20/00247 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00813
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00813
ORDONNANCE N° N° RG 22/00813 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMNS S.A.R.L. MAHE SARL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.R.L. HOMENERGIE S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES RADIATION Notification faite aux parties par LS le 18
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00813
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/00813
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 12 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX7C Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00813
CA Toulouse, 8 déc. 2022, RG 22/00813
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/821 N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEES O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 décembre à 11h30 Nous E. VET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00813
CA Reims, 7 déc. 2022, RG 22/00813
Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 22/00813 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 7 mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (n° 20/02296)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00813
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 22/00813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YE AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ M. [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00813
CA Metz, 25 nov. 2022, RG 22/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00813
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00813
Ordonnance N°22/745 N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKP J.L.D. NIMES 27 octobre 2022 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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