Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00045
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00045
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00045 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3OO N° MINUTE : 24/0001
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00045
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 23/00045
Ordonnance n 84 --------------------------- 21 Décembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2EL --------------------------- [Y] [U] épouse [E], S.A.S. SLT C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. [Adresse 10], S.A. COFIDIS ------
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00045
CA Reims, 11 déc. 2023, RG 23/00045
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 907 du code de procédure civile) N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIZ5 Madame [E] [W] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00045
CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDKJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00045
CA Poitiers, 16 nov. 2023, RG 23/00045
Ordonnance n 72 --------------------------- 16 Novembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2EL --------------------------- S.A.S. SLT, [D] [S] épouse [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. CARREFOUR BANQUE, S.A. COFIDIS -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00045
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/00045
N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOU décision du Tribunal de Commerce de LYON du 24 novembre 2022 2021j00660 S.A.S. DRESSKODE C/ S.A.R.L. VILLAGE DU MONDE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00045
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/00045
MINUTE : 23/48 DU 09 NOVEMBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHUB ---------------------------- RG : 23/01553 5ème Chambre S.A.R.L. LOCADEPOT c/ S.C.I. CHANAL S.A.S. GR PARTICIPATIONS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00045
CA Caen, 7 nov. 2023, RG 23/00045
N° N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFZ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 5/2023 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [S], [F], [N] [H] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00045
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/00045
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2022 JU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00045
CA Caen, 19 sept. 2023, RG 23/00045
N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HISU COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/44 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [O] [Y] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00045
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JB Décision déférée à la cour Jugement du 28 novembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00045
CA Amiens, 8 août 2023, RG 23/00045
ORDONNANCE N° S.C.I. ROSELIERE C/ S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN S.C.P. ALPHA MJ PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514, 514-3 et 524 du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00045
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 23/00045
N°23/02609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7X Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00045
CA Chambéry, 18 juill. 2023, RG 23/00045
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00045
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/00045
N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00432 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : SAS [10] anciennemen
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00045
CA Chambéry, 13 juill. 2023, RG 23/00045
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juillet 2023 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 15 Décembre 2022, RG 21/00994 Appelante S.A. SOCIETE GENERALE, dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00045
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/00045
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONANNCE DU 29 JUIN 2023 N° de Minute : 76/23 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33D DEMANDERESSE : Madame [N] [O] née le 1 janvier 1969 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00045
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 23/00045
ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 maI 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00045
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/00045
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEK Enrôlement du 15 Mars 2023 assignation du 09 Mars 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE du 24 Août 2021 D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00045
CA Limoges, 21 juin 2023, RG 23/00045
ARRÊT N° 214 RG N° : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINBM AFFAIRE : Etablissement Public ODHAC C/ [B] [N] GS/MLL demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou d'assurance et o
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