Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00198
CA Papeete, 12 janv. 2024, RG 23/00198
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] [Localité 5] Tél. [XXXXXXXX03] ' [XXXXXXXX01] Fax. [XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 23/00198 APPELANT Monsieur [H] [T] Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [K] [J] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00198
CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/00198
N° R.G. Cour : N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH7M COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. M2M FINANCEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00198
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00198
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00198
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/00198
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJAQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00198
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/00198
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNYO ORDONNANCE Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00198
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00198
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00198 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00198
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 23/00198
ARRET N°332 CP/KP N° RG 23/00198 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAS [D] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [T] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAI RES Organisme ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00198
CA Angers, 30 mai 2023, RG 23/00198
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTX Ordonnance du 19 Janvier 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG 23/198 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANT, DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [C] [F] né l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00198
CA Rennes, 26 avr. 2023, RG 23/00198
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/85 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV73 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00198
CA Montpellier, 18 avr. 2023, RG 23/00198
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKL O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/198 du 18 Avril 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00198
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 23/00198
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPC Madame [N] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 4120167 APPELANTE S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00198
CA Orléans, 21 mars 2023, RG 23/00198
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS AD ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW2Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00198
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00198
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00198 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36P N° de MINUTE : 23/109 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00198
CA Toulouse, 28 févr. 2023, RG 23/00198
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/201 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI4S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 Février 2023 à 15h30 Nous, M. DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00198
CA Nîmes, 28 févr. 2023, RG 23/00198
Ordonnance n° 23/187 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLC J.L.D. NIMES 27 février 2023 [S] C/ LE PREFET DES HAUTES PYRENEES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00198
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2023, RG 23/00198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZR6 Rôle N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZR6 Copie conforme délivrée le 14 Février 2023 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00198
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 23/00198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFK N° de Minute : 205 Ordonnance du jeudi 02 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 3] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00198
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00198 - N° Portalis
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