Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01047
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/01047
PS/DD Numéro 24/363 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/01047 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2MH Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [A] [T] C/ S.A.S. [9],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01020
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/01020
JN/SB Numéro 24/368 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2II Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [S] [W] C/ S.A.R.L. [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00560
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/00560
JN/SB Numéro 24/0375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZAF Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00548
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/00548
JN/DD Numéro 24/0374 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/00548 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HY7L Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [W] [C] C/ S.A.S. [10
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03074
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 20/03074
JN/SB Numéro 24/364 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 20/03074 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW4G Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00339
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 24/00339
N°24/343 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03206
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/03206
N°24/345 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/03206 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWRN 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03046
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/03046
COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 24/344 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Article R661-3 du code du commerce N° RG 23/03046 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCE APPELANT M. [K] [U] [M], représentant : Me Jean luc SAINT MARTIN de la SELAS D. SM AVOCATS, avocat au barreau de PAU, INTI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02727
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/02727
CF/SH Numéro 24/00336 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7Z Affaire : SARL CAMPET C/ S.C.I. GILARCAM S.C.I. L'EPI - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02723
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/02723
CF/SH Numéro 24/00342 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2024 Dossier : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7R Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : S.C.E.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01861
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/01861
CF/SH Numéro 24/00339 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLC Affaire : [S] [J] [R] épouse [H] S.A. GMF ASSURANCES C/ S.A. ENEDIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01822
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/01822
CF/SH Numéro 24/00337 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01822 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISHW Affaire : S.A.R.L. DG HOLIDAYS S.A.R.L. DG URBANS C/ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01624
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/01624
CF/SH Numéro 24/00340 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01624 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUG Affaire : [V] [J] veuve [K] [H] [K] épouse [R] [U] [K] C/ COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES H
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01379
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/01379
CF/SH Numéro 24/00334 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ2J Affaire : S.A.R.L. O'PARTICIPATION C/ Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 17] S.A.S. ETCHART ENERGIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00843
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/00843
CF/SH Numéro 24/00338 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKK Affaire : SASP BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE C/ Association L'UNION DES JOURNALISTES DE SPORT EN FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00363
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 22/00363
CF/SH Numéro 24/00341 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/00363 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDSM Affaire : [I] [T] C/ [B] [E] épouse [W] [H] [W] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00404
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 23/00404
N° 24/00320 COUR D'APPEL DE PAU ------- 1ère Chambre Dossier : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE PROVISION Nous, Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU Vu la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02901
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 23/02901
MB/XG Numéro 24/325 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02901 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVT4 Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [I] [M], [GE], [E] [C], [B], [A], [G] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01819
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 23/01819
MB/XG Numéro 24/326 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISHK Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [E] [I] [K] C/ [M] [O] RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01378
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 23/01378
JP/CS Numéro 24/333 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01378 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZ4 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière A
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