Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00058
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7E4 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00058
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2G DEMANDEUR : -Monsieur [B] [D] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Caroline FOLLET, avocat postulant au barreau de LILLE et Maître Virginie DEYTS, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00058
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT le JEUDI ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEO NUMERO MIN: 24/00006 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00058
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBS7 Décision attaquée Ordonnance de taxation d'honoraires du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00058
CA Dijon, 12 déc. 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDIJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Décembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00058
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2I [B] [T] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00058
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/00058
MINUTE N° 23/487 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00058
CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 23/00058
SD/CV N° RG 23/00058 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQOE Décision attaquée : du 06 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [K] [X] épouse [Z] C/ Mme [S] [I], administrateur ad hoc de la Société Civile de Moyens [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00058
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/00058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00058 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00058
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/00058
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°472 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMW2 M. [C] [R] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAONAC'H ME LHERM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00058
CA Poitiers, 2 nov. 2023, RG 23/00058
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°23/46 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00058 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G464 M. [J] [N], sous tutelle du [Adresse 8]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00058
CA Bastia, 18 oct. 2023, RG 23/00058
ARRET N° ----------------------- 18 Octobre 2023 ----------------------- N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7H- CGPZ ----------------------- [W] [M] épouse [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00058
CA Amiens, 12 oct. 2023, RG 23/00058
ORDONNANCE N° 100 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 14 Septembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Président
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00058
CA Caen, 11 oct. 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEGT Société MS AMLIN INSURANCE SE (AISE) Dont la succursale Française, immatriculée RCS [Localité 10] sous le N° 815-053-483, est sise [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00058
CA Poitiers, 4 oct. 2023, RG 23/00058
Ordonnance n 66 --------------------------- 04 Octobre 2023 --------------------------- N° RG 23/00058 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3TR --------------------------- SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DES COMM UNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFILIES AU CENTRE dénommé « ISOLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00058
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/00058
N° RG 23/00058 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOFH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Louviers en date du 29 juin 2023 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00058
CA Pau, 18 sept. 2023, RG 23/00058
N°23/02986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 18 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUHH Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00058
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 136 D.A. : Numéro : 23/00051 du : 23 Décembre 2022 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUKW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 28 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00058
CA Orléans, 26 juill. 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 article L. 3211 du Code de la santé publique N° RG 23/00058 N° 58 Notifications du : 26/07/2023 JLD [C] [H] Etablissement Public MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU [10], [O] [H], MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Le VINGT SIX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00058
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 23/00058
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A PP E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° de Minute : 92/23 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VE DEMANDERESSE : Madame [L] [P] demeurant [Adresse 4] [Locali
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